ENCHÈRES
L’enchère, au cours d’une vente, est une offre d’achat supérieure à la mise à prix ou aux offres précédentes.
Les enchères sont traditionnellement portées physiquement en salle par les potentiels acheteurs.
Cependant, en cas d’indisponibilité vous pouvez enchérir au moyen d’un ordre d’achat, par téléphone ou par Internet.
Ni le commissaire-priseur, ni les professionnels dont il s’entoure pour organiser la vente ne sont autorisés à enchérir pour leur propre compte, directement ou indirectement, sur les lots présentés.
ADJUDICATION
Le mot « adjugé » prononcé par le commissaire-priseur met fin aux enchères et engendre le transfert de propriété du bien.
Le coup de marteau accompagnant traditionnellement l’annonce de l’adjudication n’a pas de valeur juridique.
L’adjudicataire est l’enchérisseur qui a porté l’enchère la plus élevée.
PRIX DE RÉSERVE
Après avoir convenu d’une fourchette d’estimation pour la mise en vente de vos objets, nous pouvons vous proposer de fixer un prix de réserve vous garantissant que le lot ne sera pas vendu en-dessous de ce montant. Ce dernier est strictement confidentiel et ne peut excéder le montant de l’estimation basse.
VENTE DE GRÉ À GRÉ
Une vente de gré à gré est une vente effectuée de manière confidentielle sans recourir au système des enchères publiques.
Elle permet de garantir à l’acheteur, comme au vendeur, un maximum de discrétion.
VENTE LIVE/ONLINE
Il existe deux formes de ventes aux enchères publiques sur internet :
- Les ventes « Online Only » entièrement digitalisées dont les enchères ont lieu uniquement sur la plateforme de vente en ligne
- Les ventes « Live » dont les enchères évoluent en parallèle de celles dans la salle de vente.
PLUS VALUE
La taxe sur la plus-value s’élève à 6,5 % du montant de l’adjudication et est applicable dès que le prix d’une œuvre est supérieur à 5001€.
Cependant, une exonération est possible dans deux cas de figure :
- Si le vendeur est propriétaire de l’œuvre depuis plus de 22 ans
- Si le vendeur n’est ni de nationalité étrangère, ni résident fiscal en France.
DÉCRET MARCUS
Le décret n°81-255 du 3 mars 1981 sur la répression des fraudes en matière de transactions d’œuvres d’art et d’objets de collection dit « décret Marcus » détermine les formules à adopter pour décrire les objets dans les catalogues de ventes aux enchères publiques ainsi que sur les bordereaux d’acquisition.
De cette manière, la description d’un objet précédée du nom de l’artiste, ou suivie d’un siècle ou d’une époque, garantit à l’acheteur la période de production ou l’auteur de l’œuvre.
En revanche, d’autres termes introduisent une incertitude quant à l’attribution de l’œuvre (Par exemple : « école de… », « d’après… », « dans le style de … »).
DROIT DE SUITE
Le droit de suite permet aux artistes de percevoir une rémunération lors de la revente de l’une de leurs œuvres originales. Il s’applique également en faveur de ses héritiers ou de ses légataires durant les 70 ans suivant son décès.
Il est habituellement à la charge du vendeur de l’œuvre et est exigible lorsque le prix d’adjudication est supérieur à 750 €.
Il est calculé par application de taux dégressifs par tranches (de 4% à 0,25%) ne pouvant excéder un total de 12 500 euros.
L’enchère, au cours d’une vente, est une offre d’achat supérieure à la mise à prix ou aux offres précédentes.
Les enchères sont traditionnellement portées physiquement en salle par les potentiels acheteurs.
Cependant, en cas d’indisponibilité vous pouvez enchérir au moyen d’un ordre d’achat, par téléphone ou par Internet.
Ni le commissaire-priseur, ni les professionnels dont il s’entoure pour organiser la vente ne sont autorisés à enchérir pour leur propre compte, directement ou indirectement, sur les lots présentés.
ADJUDICATION
Le mot « adjugé » prononcé par le commissaire-priseur met fin aux enchères et engendre le transfert de propriété du bien.
Le coup de marteau accompagnant traditionnellement l’annonce de l’adjudication n’a pas de valeur juridique.
L’adjudicataire est l’enchérisseur qui a porté l’enchère la plus élevée.
PRIX DE RÉSERVE
Après avoir convenu d’une fourchette d’estimation pour la mise en vente de vos objets, nous pouvons vous proposer de fixer un prix de réserve vous garantissant que le lot ne sera pas vendu en-dessous de ce montant. Ce dernier est strictement confidentiel et ne peut excéder le montant de l’estimation basse.
VENTE DE GRÉ À GRÉ
Une vente de gré à gré est une vente effectuée de manière confidentielle sans recourir au système des enchères publiques.
Elle permet de garantir à l’acheteur, comme au vendeur, un maximum de discrétion.
VENTE LIVE/ONLINE
Il existe deux formes de ventes aux enchères publiques sur internet :
- Les ventes « Online Only » entièrement digitalisées dont les enchères ont lieu uniquement sur la plateforme de vente en ligne
- Les ventes « Live » dont les enchères évoluent en parallèle de celles dans la salle de vente.
PLUS VALUE
La taxe sur la plus-value s’élève à 6,5 % du montant de l’adjudication et est applicable dès que le prix d’une œuvre est supérieur à 5001€.
Cependant, une exonération est possible dans deux cas de figure :
- Si le vendeur est propriétaire de l’œuvre depuis plus de 22 ans
- Si le vendeur n’est ni de nationalité étrangère, ni résident fiscal en France.
DÉCRET MARCUS
Le décret n°81-255 du 3 mars 1981 sur la répression des fraudes en matière de transactions d’œuvres d’art et d’objets de collection dit « décret Marcus » détermine les formules à adopter pour décrire les objets dans les catalogues de ventes aux enchères publiques ainsi que sur les bordereaux d’acquisition.
De cette manière, la description d’un objet précédée du nom de l’artiste, ou suivie d’un siècle ou d’une époque, garantit à l’acheteur la période de production ou l’auteur de l’œuvre.
En revanche, d’autres termes introduisent une incertitude quant à l’attribution de l’œuvre (Par exemple : « école de… », « d’après… », « dans le style de … »).
DROIT DE SUITE
Le droit de suite permet aux artistes de percevoir une rémunération lors de la revente de l’une de leurs œuvres originales. Il s’applique également en faveur de ses héritiers ou de ses légataires durant les 70 ans suivant son décès.
Il est habituellement à la charge du vendeur de l’œuvre et est exigible lorsque le prix d’adjudication est supérieur à 750 €.
Il est calculé par application de taux dégressifs par tranches (de 4% à 0,25%) ne pouvant excéder un total de 12 500 euros.
