L’inventaire en vue d’assurance permet une protection optimale des objets, car il permet à la
fois d’identifier les biens précieux, d’attester de leur existence et de leur valeur.
Il existe trois types de contrats d’assurance permettant une indemnisation en cas de perte, vol,
incendie ou dommage de biens :
• Contrat multirisque : le plafond de dédommagement dépend de votre police d’assurance, mais est bien souvent minorée et la valeur de vos biens est peu prise en compte
• Contrat en valeur agréée : la liste des objets précieux assurés et leurs estimations font l’objet d’un accord entre l’assuré et l’assureur
• Contrat en valeur déclarée : le plafond de dédommagement correspond à la valeur déclarée par l’assuré
Nous rappelons que seul l’inventaire d’un Commissaire-Priseur ou d’un Commissaire de Justice permet d’affirmer la valeur et l’existence des biens de manière certaine.
D’autant plus que selon l’article 1315 du Code Civil, la charge de la preuve incombe à l’assuré.
Les photographies étant insuffisantes, c’est à l’assuré de prouver l’existence et la valeur des
biens par tout autre moyen.
L’inventaire prend alors la forme d’une liste d’objets décrits, estimés et photographiés.